Foire aux questions
1. J'emménage ou je quitte mon logement
Vous emménagez : Contactez le syndicat d’eau et communiquez votre relevé de compteur (uniquement les chiffres noirs) et le nom de votre propriétaire.
Vous quittez votre logement : Contactez le syndicat d’eau et communiquez votre relevé de compteur (uniquement les chiffres noirs), le nom de votre propriétaire ou du nouveau locataire et votre nouvelle adresse.
2. Je transmets le relevé de mon compteur
En cas d’absence lors du relevé de votre compteur, l’agent des services techniques vous laisse un avis de passage. Vous avez 15 jours pour le communiquer au syndicat, par téléphone, par mail ou en le déposant au bureau. Ne communiquez que les chiffres noirs.
3. La facture d’eau et d’assainissement
Elle est adressée une fois par an en septembre suite au relevé de votre consommation. En cas d’anomalie sur votre facture, contactez le syndicat dès réception de celle-ci.
4. Comment payer ma facture d’eau ?
- Par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC, à 30 jours date de réception de facture
- Par carte bancaire au guichet du TRESOR PUBLIC,
- Par prélèvement mensuel ou à échéance. Si vous souhaitez bénéficier des avantages du prélèvement mensuel, vous devez vous présenter au secrétariat muni d’un RIB afin de signer l’autorisation de prélèvement.
5. Vous avez des difficultés pour payer votre facture d’eau
En cas de difficultés de paiement, nous vous invitons à vous rapprocher du Trésor Public dès réception de votre facture.
6. Comment est déterminé le prix de l’eau ?
Les tarifs du service eau et assainissement sont votés tous les ans par délibération du Comité Syndical auxquels se rajoutent les taxes de l’Agence de l’Eau (redevance prélèvement, redevance pollution, redevance modernisation et redevance assainissement non collectif).
7. Votre consommation est élevée et inhabituelle
Une telle augmentation peut avoir des causes diverses : nombre de personnes au foyer, arrosage, travaux… Mais, elle peut aussi provenir d’une fuite d’eau sur vos canalisations intérieures (situées entre le compteur d’eau et vos robinets). C’est pourquoi, nous vous invitons à vérifier vos installations et le cas échéant à effectuer les réparations nécessaires. Au préalable, pensez à contrôler votre compteur, en relevant l’index pendant une période où tous les appareils qui consomment de l’eau sont à l’arrêt (entre le soir et le lendemain matin, par exemple).
8. Que faire en cas de fuite dans le logement
Une fois la fuite identifiée, il faut agir vite pour éviter tout dégât supplémentaire et une facture élevée. Une consommation est dite « anormale » lorsque le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des trois dernières années précédentes.
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-12-4 alinéa III bis du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est possible d’obtenir un écrêtement de la facture d’eau à condition de fournir au syndicat dans le délai d’un mois l’attestation d’une entreprise de plomberie indiquant la réparation de la fuite sur vos canalisations. Une réparation effectuée par vos soins n’est pas considérée comme recevable.
A réception de votre facture d'eau, un dossier devra être retiré au secrétariat aux fins de constitution.
Attention les augmentations du volume d’eau consommée dues à des fuites sur les appareils ménagers et les équipements sanitaires ou de chauffage sont exclues des dispositions de l’article L 2224-12-4 alinéa III bis du Code Général des Collectivités Territoriale.
Cette réduction ne s’applique qu’aux particuliers.
9. Vous faites construire et avez besoin de raccorder votre logement à l’eau potable
En domaine public, le raccordement doit être effectué par le syndicat pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur.
En domaine privé, vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix pour le raccordement de votre maison au compteur d’eau.
10. Votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, et vous souhaitez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées.
En domaine public, le syndicat réalise les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu’au regard de visite posé en limite de propriété.
En domaine privé, vous faites réaliser par une entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.
11. Comment obtenir un certificat de conformité d’assainissement en cas de vente
Le notaire ou l’acheteur peut vous demander un certificat de conformité d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif.
Vous êtes raccordé au réseau public de collecte des eaux usées : vous devez demander par courrier ou par mail au syndicat d’effectuer un diagnostic d’assainissement collectif. Ce diagnostic est effectué par le syndicat habilité à intervenir sur le domaine public.
Vous n’êtes pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées : vous devez demander par courrier ou par mail au syndicat d’effectuer un diagnostic d’assainissement non collectif. Ce diagnostic est effectué par le syndicat.
Vous êtes dans l’obligation, en cas de vente, de fournir ce diagnostic d’assainissement non collectif pour votre installation qui doit être daté de moins de trois ans.En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non-collectif, les acquéreurs ont l’obligation de réaliser les travaux de mise en conformité de cette installation d’assainissement non collectif dans un délai d’un an après la vente, conformément aux dispositions de l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation. Une étude de sol vous sera demandé pour effectuer les travaux de réhabilitation.
Vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif : vous devez fournir au syndicat une étude de sol pour avis. Au commencement des travaux, le technicien SPANC devra être contacté afin de suivre et contrôler les travaux d’installation de l’assainissement non collectif pour délivrer l’attestation de conformité à l’achèvement des travaux.
12. Gérer mes eaux de pluie.
Vous souhaitez installer un système de récupération des eaux de pluie.L’eau de pluie n’est pas traitée. Elle peut être utilisée pour l’arrosage des plantes, lavage de voiture, lavage des sols, alimentation des toilettes et du lave-linge et récupérée dans des citernes ou des cuves enterrées. Le plombier installera un clapet anti-retour sur votre équipement afin de ne pas polluer l’eau de la ville.
Les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être collectés séparément.
13. Entretenir et vérifier mes installations
Si les compteurs sont la propriété du syndicat, il vous incombe en revanche, d’en assurer la protection. Le gel peut provoquer des coupures d’eau, des fuites ainsi que des dégâts matériels. Il est conseillé de protéger votre compteur et vos canalisations du gel.